Charte de Confidentialité et Discrétion

1. Notre Philosophie de Discrétion

Chez Foncivio, la confidentialité représente l'essence même de notre engagement envers notre clientèle d'exception. Notre charte définit les principes fondamentaux qui gouvernent la protection de vos informations privilégiées dans le cadre de notre relation et de l'utilisation de notre plateforme digitale (foncivio.com).

La discrétion absolue constitue la pierre angulaire de notre approche. En tant qu'intermédiaire de confiance pour votre patrimoine immobilier d'exception, nous déployons des standards de protection supérieurs aux exigences légales, reflétant notre engagement d'excellence et notre respect pour votre sphère privée.

2. Informations Privilégiées

Notre approche de collecte se limite aux informations essentielles à l'excellence de nos services patrimoniaux :

2.1 Données confiées sur demande

• Éléments d'identité (civilité, patronyme, coordonnées personnelles)
• Profil patrimonial (situation professionnelle, structure juridique de détention d'actifs)
• Informations financières (capacité d'investissement, origines des fonds)
• Critères immobiliers précis (préférences architecturales, localisations privilégiées, exigences particulières)
• Communications confidentielles que vous nous transmettez lors de nos échanges privilégiés

2.2 Données techniques de service

• Paramètres de connexion sécurisée (identification cryptée, empreinte numérique)
• Indicateurs d'interaction avec notre plateforme patrimoniale (préférences de navigation)
• Configuration de votre environnement numérique (pour optimisation de l'expérience)
• Traceurs cryptés sous votre contrôle exclusif (voir notre chapitre dédié)

3. Usage des Données Confidentielles

Vos informations privilégiées sont exclusivement utilisées dans le cadre strict suivant :

• Élaboration de votre dossier patrimonial personnalisé et confidentiel
• Orchestration discrète de vos transactions immobilières d'exception
• Adaptation de notre approche à votre profil d'investisseur ou propriétaire
• Communications sur mesure concernant des opportunités correspondant à vos critères exclusifs (avec votre accord préalable)
• Perfectionnement de notre plateforme pour garantir une expérience d'excellence
• Sécurisation constante de vos interactions et données sensibles
• Respect de nos obligations réglementaires propres aux transactions de prestige

4. Partage Sécurisé

La transmission de vos informations s'effectue uniquement selon un protocole strict :

• Cercle restreint de partenaires d'excellence liés par des clauses de confidentialité renforcées (notaires de renom, experts en patrimoine, banques privées)
• Intervenants essentiels à la réalisation de vos transactions patrimoniales, sélectionnés pour leur discrétion
• Autorités compétentes uniquement lorsque légalement requis, avec information préalable sauf contrainte juridique
• Successeurs légaux en cas de transmission d'entreprise, avec maintien des garanties de protection

Nous excluons formellement toute commercialisation de vos données à des fins extérieures à votre relation privilégiée avec Foncivio.

5. Conservation Patrimoniale

Vos données bénéficient d'une politique de conservation méticuleuse, établie selon des critères d'excellence et de conformité. Notre approche privilégie la relation à long terme tout en respectant vos droits fondamentaux.

Nos engagements de conservation :

• Durant l'intégralité de notre relation patrimoniale, prolongée de 7 ans pour garantir la continuité de service
• 12 ans pour les documents relatifs aux transactions immobilières d'exception
• Maximum 5 ans après le dernier échange pour les relations potentielles, avec réévaluation périodique

6. Protocoles de Sécurité

La protection de vos données constitue une priorité absolue soutenue par un dispositif de sécurité digne des plus grands établissements financiers suisses :

• Cryptage de niveau bancaire pour toutes les informations sensibles
• Système d'accréditation à plusieurs niveaux limitant l'accès à vos données
• Audits de sécurité trimestriels par des cabinets indépendants de renom
• Protocoles internes d'excellence inspirés des standards FINMA et ISO 27001

Notre transparence nous oblige à préciser que, malgré ces mesures exceptionnelles, aucun système digital ne peut garantir une sécurité absolue et perpétuelle face à l'évolution constante des menaces.

7. Vos Prérogatives

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à notre engagement d'excellence, vous disposez des prérogatives suivantes :

• Droit d'accès privilégié à l'ensemble de vos informations confidentielles
• Droit de rectification immédiate de toute information inexacte
• Droit à l'effacement définitif de vos données (sous réserve d'obligations légales)
• Droit à la limitation temporaire ou permanente des traitements
• Droit à la portabilité de l'intégralité de votre dossier patrimonial
• Droit d'opposition à certains usages spécifiques
• Droit de révocation de consentement sans justification
• Droit de recours auprès des instances de contrôle compétentes

Pour exercer ces prérogatives, notre Délégué à la Protection Patrimoniale se tient à votre disposition via l'adresse privée : [email protected] ou par courrier à l'adresse mentionnée dans la section "Service de Confidentialité".

8. Gestion des Traceurs Numériques

Notre plateforme patrimoniale utilise des technologies de traçage sophistiquées pour garantir une expérience personnalisée et sécurisée. Ces traceurs numériques sont des signatures cryptées déposées sur votre terminal lors de vos visites.

Notre classification des traceurs :

• Traceurs essentiels : indispensables à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme
• Traceurs d'analyse : pour l'optimisation constante de notre service d'exception
• Traceurs de préférences : mémorisant vos paramètres personnalisés
• Traceurs de personnalisation : adaptant le contenu à votre profil patrimonial

Vous conservez le contrôle intégral de ces traceurs via notre interface dédiée de consentement ou les paramètres avancés de votre navigateur.

9. Évolution de la Charte

Dans notre quête d'excellence et d'adaptation aux évolutions réglementaires, cette charte peut être périodiquement actualisée. Chaque nouvelle version sera publiée sur notre plateforme avec mention précise de sa date d'entrée en vigueur.

Pour les modifications substantielles, une notification personnalisée vous sera adressée. Nous vous invitons néanmoins à consulter régulièrement cette charte comme élément constitutif de notre engagement mutuel.

10. Service de Confidentialité

Pour toute question relative à la protection de vos informations privilégiées ou pour exercer vos prérogatives, notre Délégué à la Protection Patrimoniale se tient à votre disposition :