Cadre Contractuel d'Excellence

1. Préambule

Bienvenue au sein de l'univers Foncivio. Le présent Cadre Contractuel d'Excellence établit les principes fondamentaux qui régissent l'utilisation de notre plateforme patrimoniale et l'accès à nos services d'exception dans le domaine de l'immobilier de prestige.

En accédant à notre écosystème digital ou en sollicitant nos services, vous manifestez votre adhésion pleine et entière à ces dispositions, témoignant ainsi de notre engagement mutuel d'excellence. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces principes avec la plus grande attention avant toute démarche.

2. Lexique Contractuel

Dans le cadre de nos relations, les termes suivants revêtent les significations précises ci-après détaillées :

• "Maison Foncivio", "nous" désigne Foncivio SA, société de droit suisse au capital de 5 millions de francs suisses, immatriculée au registre du commerce de Bâle sous le numéro CHE-114.775.388, dont le siège social est établi Eulerstrasse 55, 4051 Basel, Suisse.
• "Plateforme" désigne l'écosystème digital accessible à l'adresse www.foncivio.com ainsi que ses extensions mobiles et applications dédiées.
• "Services d'Exception" désigne l'ensemble des prestations patrimoniales proposées par la Maison Foncivio, notamment l'accompagnement personnalisé pour l'acquisition ou la cession de propriétés d'exception, la valorisation patrimoniale, la gestion privative et la conciergerie dédiée.
• "Client Privilégié", "vous" désigne toute personne physique ou morale accédant à notre Plateforme ou bénéficiant de nos Services d'Exception.
• "Espace Privé" désigne l'environnement numérique personnel et sécurisé créé pour chaque Client Privilégié au sein de notre Plateforme.

3. Adhésion et Espace Privé

3.1 Création de votre Espace Privé

L'accès à certains de nos Services d'Exception nécessite la création d'un Espace Privé sur notre Plateforme. Lors de cette démarche, vous vous engagez à communiquer des informations authentiques, actualisées et exhaustives. La confidentialité de vos identifiants d'accès relève de votre responsabilité exclusive.

3.2 Critères d'admissibilité

La création d'un Espace Privé est soumise aux conditions suivantes :

• Avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter
• N'avoir jamais fait l'objet d'une suspension ou résiliation antérieure au sein de notre Maison

3.3 Suspension et résiliation

La Maison Foncivio se réserve la faculté de suspendre ou résilier votre Espace Privé, sans préavis, dans l'hypothèse où nous aurions des motifs raisonnables de croire à une violation du présent Cadre Contractuel ou si une obligation légale nous y contraignait.

4. Prestations d'Exception

La Maison Foncivio propose un ensemble de prestations patrimoniales d'excellence :

4.1 Acquisitions Patrimoniales

• Recherche confidentielle de propriétés d'exception selon vos critères exclusifs
• Coordination de visites privées avec experts en architecture et histoire
• Accompagnement stratégique durant le processus d'acquisition
• Représentation discrète lors des négociations et de la finalisation patrimoniale

4.2 Cessions Prestigieuses

• Évaluation patrimoniale par des experts certifiés internationaux
• Mise en valeur esthétique par des photographes d'art renommés
• Présentation confidentielle auprès d'un réseau d'acquéreurs qualifiés
• Orchestration discrète des négociations avec protection absolue de votre identité
• Accompagnement juridique exclusif pour sécuriser la transmission patrimoniale

4.3 Gestion Privative

• Sélection et supervision d'un personnel de maison d'exception
• Administration méticuleuse de vos propriétés en votre absence
• Coordination avec des artisans d'art et restaurateurs pour l'entretien d'exception
• Protection et valorisation continue de votre patrimoine immobilier
• Rapports détaillés et documentation photographique régulière

4.4 Ingénierie Patrimoniale

• Conseil stratégique en structuration patrimoniale immobilière
• Analyses prospectives et veille sur les opportunités d'investissement
• Optimisation de portefeuille immobilier d'exception
• Planification fiscale internationale sophistiquée

4.5 Conciergerie Internationale

• Assistance privilégiée pour l'établissement en Suisse
• Coordination avec les autorités et institutions financières helvétiques
• Conseil personnalisé sur les particularités règlementaires locales

5. Honoraires et Modalités

5.1 Structure des honoraires

Nos honoraires reflètent l'excellence et l'exclusivité de nos prestations. Leur détail est communiqué de manière confidentielle sur demande ou lors de nos entretiens personnalisés. Ces honoraires sont établis en fonction de la nature de nos services et de la complexité des opérations patrimoniales envisagées.

5.2 Modalités de règlement

Les règlements s'effectuent selon les dispositions définies dans vos conventions de services personnalisées. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Virement bancaire interbancaire (SWIFT/IBAN)
• Cartes de paiement premium (sur demande spécifique)
• Prélèvement sur compte de gestion patrimoniale (pour notre clientèle établie)

5.3 Défaut de paiement

En cas de retard de règlement, des intérêts compensatoires pourront être appliqués conformément au droit suisse des obligations. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à certains Services d'Exception jusqu'à régularisation de la situation.

6. Engagements Mutuels

6.1 Engagement de la Maison Foncivio

La Maison Foncivio s'engage à déployer l'excellence de son savoir-faire pour vous offrir un service d'exception. Toutefois, nous ne saurions garantir :

• L'absence absolue d'interruption technique de notre Plateforme
• La correction instantanée de toute anomalie potentielle
• Une protection infaillible contre toute intrusion numérique malveillante

Dans les limites autorisées par la loi suisse, notre responsabilité se limite aux préjudices directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence caractérisée de notre part.

6.2 Engagement du Client Privilégié

En tant que Client Privilégié, vous vous engagez à :

• Garantir l'authenticité et la précision des informations que vous nous confiez
• Préserver la confidentialité de vos accès personnels à la Plateforme
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée via votre Espace Privé
• Respecter scrupuleusement les dispositions légales applicables en Suisse et dans votre juridiction

Vous vous engagez formellement à ne jamais utiliser nos Services d'Exception à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.

7. Patrimoine Intellectuel

L'ensemble des éléments constitutifs de notre Plateforme (identité visuelle, contenus rédactionnels, photographies, marques déposées, architecture logicielle, etc.) bénéficie de la protection des droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à la Maison Foncivio ou à ses partenaires autorisés.

Vous vous engagez formellement à ne pas reproduire, adapter, distribuer ou exploiter ces éléments sans notre autorisation écrite préalable, dûment formalisée.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous nous confiez, mais nous accordez une licence non-exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, reproduire et adapter ces éléments dans le cadre exclusif de nos Services d'Exception et pour la durée strictement nécessaire à leur réalisation.

8. Discrétion Absolue

La protection de vos informations confidentielles constitue un principe fondamental de notre Maison. Notre Charte de Confidentialité et Discrétion, accessible sur notre Plateforme, détaille nos engagements concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles et patrimoniales.

En sollicitant nos Services d'Exception, vous adhérez pleinement à notre Charte de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé de nos pratiques en matière de protection et discrétion.

9. Cessation du Partenariat

9.1 À l'initiative du Client Privilégié

Vous disposez de la faculté de mettre un terme à notre relation en nous adressant une notification formelle ou en utilisant la fonctionnalité dédiée au sein de votre Espace Privé, sous réserve du respect des engagements contractuels spécifiques en cours.

9.2 À l'initiative de la Maison Foncivio

Nous pouvons, si les circonstances l'exigent, suspendre ou résilier notre relation dans les cas suivants :

• Non-respect des dispositions du présent Cadre Contractuel
• Communication d'informations erronées ou trompeuses
• Utilisation inappropriée ou détournée de nos Services d'Exception
• Obligation légale ou réglementaire nous contraignant à cette décision

9.3 Conséquences

La cessation de notre partenariat entraîne :

• La désactivation de votre accès à l'Espace Privé et aux Services en ligne
• Le traitement des conventions de service en cours selon leurs dispositions spécifiques
• La conservation de vos données selon les modalités détaillées dans notre Charte de Confidentialité

10. Juridiction Compétente

Le présent Cadre Contractuel est soumis au droit suisse, sans considération des règles de conflit de lois.

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions ou de nos Services d'Exception relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

11. Évolution des Dispositions

La Maison Foncivio se réserve la faculté d'actualiser les termes du présent Cadre Contractuel. Ces évolutions prennent effet dès leur publication sur notre Plateforme.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par voie électronique ou par message personnel dans votre Espace Privé. La poursuite de votre relation avec notre Maison après publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles dispositions.

En cas de désaccord avec les évolutions apportées, vous disposez de la faculté de mettre un terme à notre relation selon les modalités prévues à l'article 9.

12. Service Juridique Dédié

Pour toute question relative au présent Cadre Contractuel ou à nos Services d'Exception, notre Service Juridique se tient à votre disposition :